J.O. 259 du 8 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620814A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006, Mme Liégeon (Stéphanie, Françoise, Marie), épouse Merolla, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Baltzinger (Bertrand, Didier, Michel, Serge, Albert) à la résidence d'Orchamps (Jura).